CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En vigueur au 01 octobre 2017

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par lesvieilleschoses.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acception sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément et sans réserves les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

LES VIEILLES CHOSES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Dès lors, toute modification des présentes conditions prendra effet à compter de la mise en ligne de ces dernières. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement ces conditions afin d’être informé de toutes modifications qui pourraient y être apportées.

Si les conditions modifiées ne conviennent plus à l’utilisateur, celui-ci disposera du droit de se désinscrire du site. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions dans leur intégralité.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service LES VIEILLES CHOSES (ci-après dénommées les « CGU ») ainsi que dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») la signification suivante :

-        Place de marché : l’ensemble des moyens (site internet, site mobile) mis à la disposition des utilisateurs du service LES VIEILLES CHOSES de LVC France.

 

-        Compte utilisateur : espace dédiée à tout utilisateur sur le site lesvieilleschoses.com comportant les informations renseignées par celui-ci et lui permettant de gérer son compte, ses annonces, ses achats, ses ventes, ou pour l’utilisateur professionnel ayant souscrit à l’option, page service.

 

-        Visiteur : Toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site LESVIEILLESCHOSES.COM

 

-        Utilisateur : tout visiteur qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site LESVIEILLESCHOSES.COM via la place de marché gérée par LVC France.

 

-        Vendeur : Toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter, ou personne morale ayant déposé et mis en ligne une annonce via le service LES VIEILLES CHOSES.

 

-        Acheteur : tout utilisateur, particulier ou professionnel, qui achète un ou plusieurs objets sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM.

 

-        Le « professionnel » : toute personne physique ou morale ayant la capacité de contracter déposant exclusivement à des fins professionnelles, des annonces à partir de la place de marché. Tout utilisateur professionnel doit impérativement être titulaire d'un numéro de SIREN et de SIRET valide afin de profiter des tarifs en vigueur concernant les commissions sur les ventes.

 

-        Le « particulier » : toute personne physique majeure capable juridiquement de contracter, ayant déposé une Annonce à des fins purement privées.

 

-        Annonce : l'ensemble des éléments et données déposés par un vendeur sous sa responsabilité, en vue de vendre un bien diffusé sur une des places de marché (Site Internet, Site Mobile) gérée par LVC France.

 

-        Objet : tout article mis en vente par tout vendeur sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM et respectant la charte de qualité vintage (ARTICLE 9).

 

-        Boutique : désigne l’ensemble des annonces proposées à la vente sur le site par le même vendeur.

 

-        Etat de l’Objet : état d’usure de l’objet indiqué par le vendeur. Il peut être « à restaurer », c’est-à-dire en mauvais état, « dans son jus », c’est-à-dire en état d’usure plus ou moins avancé, ou en « bon état ».

 

-        Service LESVIEILLESCHOSES : ensemble des services LES VIEILLES CHOSES mis à la disposition des utilisateurs sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM.

-        Pages Services : page exclusivement réservée aux professionnels dans le but unique de présenter leur offre de service. Toute vente d’objet sur cette page est interdite.

 

-        Abonnement : offre réservée uniquement pour la souscription de la page service en contrepartie d’un paiement mensuel ou annuel. 

 

-        Commande : processus d’achat en ligne d’un objet par tout Acheteur à un Vendeur sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM.

 

-        Colis Trade : service de livraison proposé par LES VIEILLES CHOSES.

 

-        Remise en main propre : l’un des moyens que le vendeur et l’acheteur peuvent choisir pour la remise d’un objet après paiement et ainsi économiser les frais de livraison.

 

-        Montant de la Transaction : montant total que l’acheteur devra payer suite à l’achat d’un objet sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM. Celui-ci comprend le prix de l’objet, les frais de livraison éventuels, et la commission retenue par LES VIEILLES CHOSES si applicable

 

-        Le prix de l’article : prix de l’objet proposé par le vendeur hors frais de livraison.

 

-        Commission : la somme perçue par LES VIEILLES CHOSES en contrepartie de l’achat d’un objet sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM par tout utilisateur.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE ET INSCRIPTION

Le site LESVIEILLESCHOSES.COM permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

-        La consultation de toutes les annonces diffusées sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM

-        La mise en contact avec tous les vendeurs

-        La création et l’accès au compte personnel

-        Le dépôt d’annonces : accessible à toute personne physique ou morale étant capable de contracter

-        L’administration d’annonces (visualisation, suppression et modification)

-        La gestion (actualisation, modification…) à tout moment des informations personnelles renseignées lors de la création du compte personnel

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.

Le visiteur n’a pas accès aux services réservés. Pour y avoir accès, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription dédié. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux Services LES VIEILLES CHOSES, l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de l’identifiant et du mot de passe définis lors de son inscription.

Tout utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. En conséquence, toutes les données liées au compte, ainsi que les annonces déposées, seront intégralement supprimées.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par message électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiquée dans les mentions légales.

La mise en vente ou l’Achat d’un objet sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM est exclusivement réservée aux utilisateurs inscrits disposant d’un compte sur la place de marché LES VIEILLES CHOSES. L’inscription sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM est gratuite et accessible à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, ayant la capacité juridique de contracter, ainsi que toute personne morale représentée par la personne ayant la capacité d’agir au nom et pour le compte de ladite personne morale et exerçant une activité professionnelle en relation avec l’univers du Vintage. L’utilisateur pourra s’inscrire sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet accessible à cette adresse : http://www.lesvieilleschoses.com/moncompte

L’utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial…).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, fidèles et sincères et à les mettre à jour en cas de modification. L’utilisateur est le seul responsable de la sincérité des informations qu’il renseigne.

L’Utilisateur devra indiquer lors de son inscription son statut en tant que professionnel ou particulier.

Dans le cas d’une inscription en tant que professionnel et afin de justifier de son statut, ce dernier devra fournir un extrait K-bis de sa société par voie de téléchargement sur le site depuis son compte utilisateur.

Dans le cas d’une inscription en qualité de particulier, il sera demandé une pièce d’identité valable. La pièce d’identité devra être téléchargée sur le site depuis son compte personnel.

LES VIEILLES CHOSES se réserve le droit de demander des documents supplémentaires s’il apparaît qu’une personne exerçant une activité professionnelle est inscrite en tant que particulier sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM. LES VIEILLES CHOSES lui demandera alors de s’identifier en tant que professionnel sur son site et de lui fournir les justificatifs nécessaires à cet effet. En cas de refus ou de silence de la personne concernée, LES VIEILLES CHOSES se réserve, sans préavis, le droit de clore le compte.

Dans l’attente des pièces justificatives, LES VIEILLES CHOSES se réserve également le droit de suspendre temporairement le compte.

Tout utilisateur devra fournir une adresse e-mail valide lors de son inscription et devra choisir un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur enregistré sera donc le seul autorisé à accéder à son Espace Personnel à l’aide de cet identifiant et de ce mot de passe.

En cas d’usurpation de ses identifiant et mot de passe, l’utilisateur devra immédiatement contacter LES VIEILLES CHOSES à cette adresse : contact@lesvieilleschoses.com

Il recevra alors un nouveau mot de passe à l’adresse électronique qu’il a renseignée lors de son inscription.

L’utilisateur est tenu pour seul responsable de toute utilisation et de toutes actions réalisées sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM avec son Compte Personnel, sauf s’il apparaît que son compte a été piraté ou s’il s’est désinscrit.

L’utilisateur qui utilise le site LESVIEILLESCHOSES.COM en tant qu’acheteur remplira les informations, facultatives s’il le souhaite, et obligatoires signalées par un astérisque sur son Espace Personnel.

L’utilisateur qui utilise le site en tant que vendeur complètera, les informations facultatives s’il le souhaite, et obligatoires signalées par un astérisque sur son Espace Personnel.

L’utilisateur est également invité à renseigner ses coordonnées postales et accepte, en les renseignant, que LES VIEILLES CHOSES traite ses données de localisation. Celles-ci permettront à tout utilisateur de rechercher des objets proches de sa propre localisation ou de toute autre localisation souhaitée.

L’utilisateur peut à tout moment modifier les informations renseignées sur son Espace Personnel.

L’acheteur accepte expressément que certaines des informations renseignées seront communiquées aux vendeurs en cas de vente.

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à autrui et à ne pas s’en servir à des fins publicitaires notamment. Il s’engage donc à garder ces informations uniquement pour la bonne exécution de la vente.

En outre, le vendeur s’engage à ne jamais communiquer ses coordonnées dans les annonces ou dans sa boutique. A défaut, LES VIEILLES CHOSES se réserve le droit de supprimer ces coordonnées sans en informer au préalable l’utilisateur.

LES VIEILLES CHOSES rappelle au vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à la conclusion d’un contrat de vente à distance.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1815969.

Le vendeur accepte que les données collectées ou recueillies sur la place de marché soient conservées par les fournisseurs d'accès et utilisées à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Les données collectées ont pour finalité la mise en relation entre les utilisateurs et le bon fonctionnement du site et sont à ce titre uniquement transmises au vendeur en cas de vente.

Toutefois, LES VIEILLES CHOSES se réserve le droit de transmettre ces données à des prestataires pour les besoins de l’exécution de la vente.

LES VIEILLES CHOSES s’engage à ne pas communiquer, ni céder ni vendre les données collectées et à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont stockées en France.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (texte, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque LES VIEILLES CHOSES est une marque déposée par Monsieur Yann Dubois. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Tout utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Par ailleurs, le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société hébergeur, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site LESVIEILLESCHOSES.COMne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation contenues dans ce site.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site LESVIEILLESCHOSES.COM ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

LES VIEILLES CHOSES s’engage à assurer le bon fonctionnement du site ainsi que son accessibilité par les utilisateurs.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et, sous réserve, de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de LESVIEILLESCHOSES.COM. Dès lors, l’utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

LES VIEILLES CHOSES ne peut par conséquent, être tenu responsable de la perte d’argent ou de quelconque dommages qui résulteraient du dysfonctionnement ou de l’interruption du site.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par message électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiquée dans les mentions légales.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site LESVIEILLESCHOSES.COM.Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur qui sont nécessaires à l’utilisation du site LESVIEILLESCHOSES.COM. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site LESVIEILLESCHOSES.COM.

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR ET CHARTE QUALITE

Le site permet aux membres de publier les contenus suivant conformément à notre charte de qualité :

-        Un Objet Vintage : d’origine, il est d’époque et a au moins 20 ans. Il est authentique, n’a pas été contrefait, l’auteur ou la marque est identifiable. Il est également unique, il a un vécu, une histoire, un rendu propre.

-        Un Objet Néo-Rétro : neuf ou d’occasion, il est d’inspiration Vintage. Il est sorti de chaînes de production actuelles et il s’inspire des objets du passé.

-        Un Service : uniquement dédié aux professionnels, il permettra à ces derniers de proposer un service en lien avec l’esprit vintage du site.

L’utilisateur s’engage à respecter la charte de qualité valable pour la mise en ligne des produits Vintage et des produits Néo-Rétro (objets neufs d’inspiration Vintage). L’objet ne doit pas être une copie ou une contrefaçon. Il doit être la propriété de l’annonceur qui s’engage à ce que l’objet n’ait pas été volé ou dérobé. Si l’objet a été expertisé, la preuve doit être fournie à l’aide d’une facture et/ou d’un certificat d’authenticité. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases), qui semblerait contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par LESVIEILLESCHOSES.COM sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité. Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée.

Nous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée à ce titre et selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces, il n’est pas permis d’insérer un logo comme photographie joint à une annonce. Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit, bien ou objet de l’annonce et respecter la charte de qualité.  Les annonces contenant un titre généraliste du type « nombreux produits à vendre dans notre magasin » ne sont pas acceptées.

Les échanges sont interdits sur le site.

Il est interdit :

- de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce

- d'avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site

- de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet

- de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire

- de déposer un avis de recherche de personne

- de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue

 

Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.

L’utilisateur du site LESVIEILLESCHOSES.COM, s’engage à s’assurer que le bien à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :

 

- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites

- cosmétique, médicament et parapharmacie

- armes à feu, explosifs, pièges de chasse

- contenu réservé aux adultes

- espèces végétales et animales protégées

 

Tout objet mis en vente par un professionnel sera signalé par un logo « pro » afin de les distinguer des annonceurs particuliers.

Le prix de l’objet sur l’annonce proposée sur le site LESVIEILLESCHOSES.COM doit être conforme et identique au prix pratiqué par le vendeur pour la même annonce sur d’autres supports (magasins et sites internet)

Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la « Netiquette » (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur. Ainsi, tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les présentes conditions générales d’utilisations.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION MANGOPAY

Lire les CGU Mangopay


Rejoignez la première brocante en ligne 100% Vintage !

Créez votre compte en quelques clics et commencez dès aujourd'hui à acheter et vendre vos objets vintage.

Je créé mon compte, c'est gratuit !