CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 1 octobre 2017

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues d’une part par la société SAS LVC France au capital de 29 160€ dont le siège social est situé au 177, rue de la Liberté, 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 805 346 327 ci-après dénommé « LESVIEILLESCHOSES » et gérant le site lesvieilleschoses.com et, d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après, l’utlisateur.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre lesvieilleschoses.comet l’utilisateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la Place de Marché lesvieilleschoses.com.

LESVIEILLESCHOSES est un tiers qui facilite la rencontre entre acheteurs et vendeurs. LESVIEILLESCHOSES n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées par les utilisateurs. En conséquences, seuls les vendeurs sont responsables des annonces qu’ils mettent en ligne et les acheteurs sont seuls responsables des achats effectués par le biais du site.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes CGV dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

La société SAS LVC France conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Il en avertira les utilisateurs par mail. De ce fait, toute modification prendra effet immédiatement après la mise en ligne des nouvelles CGV.

ARTICLE 2 : OBJETS ET SERVICES VENDUS

Le site lesvieilleschoses.com est une Place de Marché en ligne mettant en relation des vendeurs et des acheteurs dans le but de vendre des Objets dits « Vintage » ou « Néo Rétro » ou de proposer des « Services » en relation avec l’univers du Vintage tels que la location de véhicules, la réparation et la restauration de mobilier, et de véhicules anciens, l’expertise de vos objets Vintage, la photographie dans un univers Vintage, des Salons et des événements en rapport avec l’univers du Vintage, et tout autre Services dit « Vintage » ou « Néo Rétro ».

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site lesvieilleschoses.com de la société SAS LVC France, dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités de réservation. La société SAS LVC France se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses objets et services.

Chaque objet est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LESVIEILLESCHOSES.

Chaque service est présenté sur le site internet sur une page dédiée sous forme d’un descriptif reprenant ses principales propositions et tarifs. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles à la qualité de prestation proposée mais n’engagent en rien LESVIEILLESCHOSES.

Les vendeurs qui proposent un objet à la vente sur le site lesvieilleschoses.com s’engagent à décrire leur objet le plus précisément et le plus fidèlement possible et à indiquer :

 

-        Sa période ;

-        Son style ;

-        Sa (ses) matière(s) ;

-        Sa (ses) couleur(s) ;

-        Son état d’usure ;

-        Ses dimensions (Longueur, Largeur, Hauteur, Profondeur) et poids.

Ils s’engagent également à indiquer si leur objet est une pièce originale (authentique, elle est signée par le Designer l’ayant créée), une reproduction ou une réédition. Dans le cas où l’objet en question est inspiré d’une pièce d’un Designer connu, les utilisateurs doivent le préciser dans l’annonce avec la mention « inspiré de » ou « dans le style de ».

Nous soulignons que les objets proposés, notamment ceux destinés aux enfants (meubles, lits, objets, jouets…) ne répondant pas aux normes de sécurité actuellement en vigueur en France, peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.

Le vendeur est le seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente qu’il conclut avec l’acheteur. Il s’engage à renseigner des informations correctes et authentiques, notamment en ce qui concerne la conformité de l’objet ainsi que l’absence de vice caché de celui-ci et à respecter les droits de tiers.

Le vendeur s’engage à détenir la pleine et entière propriété et la parfaite conformité à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers et aux lois en vigueur de tout objet qu’il met en vente sur le site lesvieilleschoses.com.

Il garantit LESVIEILLESCHOSES de la prise en charge de toute réclamation de l’acheteur à cet égard et contre tout dommage subi par LESVIEILLESCHOSES et/ou contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de LESVIEILLESCHOSES au titre d’une opération réalisée par le vendeur sur le site lesvieilleschoses.com.

Dans le cas où un utilisateur demanderait des informations complémentaires sur un objet ou un service à un vendeur, celui-ci s’engage à répondre aussi précisément que possible à ses questions.

Le vendeur s'engage à ne diffuser d'annonces qu'en son nom et pour son propre compte. Ainsi, sauf accord préalable et exprès de LESVIEILLESCHOSES, le vendeur ne peut utiliser le service LESVIEILLESCHOSES pour diffuser des annonces au nom et/ ou pour le compte d'un tiers.

Par conséquent, LESVIEILLESCHOSES se réserve le droit de :

-        Supprimer toute annonce diffusée par le vendeur au nom et/ou pour le compte d'un tiers et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Utilisateur dans le cas d’une Annonce ou d’un Service payant (voir Article 5) ;

-        Supprimer sans préavis le compte utilisateur et toute annonce en cours de diffusion d'un vendeur qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l’utilisateur dans le cas d’une annonce ou d’un service payant (voir Article 5) ;

-        D'interdire l'utilisation du Service LESVIEILLESCHOSES aux fins de diffusion d'annonces à l'utilisateur, qu’il soit particulier ou professionnel, qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Utilisateur dans le cas d’une annonce ou d’un service payant (voir Article 5).

Si une demande de modification d’une Annonce est formulée, avant sa mise en ligne, par LESVIEILLESCHOSES, le vendeur en sera informé par e-mail envoyé à l'adresse indiquée lors de la création du compte utilisateur. Si celui-ci ne modifie pas son annonce sous 48 heures, les sommes ou les crédits engagés aux fins de diffusion d’une annonce payante (véhicule) seront remboursés à l’utilisateur en recréditant la carte bancaire ayant servi au paiement. Passé ce délai, l’utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de LESVIEILLESCHOSES.

Si une annonce est refusée, avant sa mise en ligne, par LESVIEILLESCHOSES, le vendeur en sera informé par e-mail envoyé à l'adresse indiquée lors de la création du compte utilisateur, et le cas échéant les sommes ou les crédits engagés aux fins de diffusion d’une annonce payante (Véhicules) et/ou de souscription à une page services seront remboursés à l'utilisateur en recréditant la carte bancaire ayant servi au paiement.

Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

Toute annonce déposée et validée est diffusée sur le site lesvieilleschoses.com, sauf retrait anticipé du fait de l’utilisateur ou de LESVIEILLESCHOSES notamment en raison de contenu illicite ou d’irrespect des règles de diffusion (voir CGU). Dans cette hypothèse, l’utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de LESVIEILLESCHOSES, ni même engager une action en responsabilité à l’encontre de LESVIEILLESCHOSES.

La vente des objets et des services présentés sur le site lesvieilleschoses.com est destinée à tous les utilisateurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces objets et services.

ARTICLE 3 : PRIX DE L’OBJET ET DU SERVICE

Le prix de l’objet ou du service est défini librement par le vendeur.

Cependant, afin d’optimiser les ventes du vendeur, LESVIEILLESCHOSES conseille de fixer un prix de vente correct, conforme et identique aux prix pratiqués par le vendeur pour une même annonce (boutique ou site internet).

S’il s’avère que le prix de l’objet ou du service est trop élevé, LESVIEILLESCHOSES se réserve le droit de refuser de publier l’annonce du Vendeur.

En cas de doute lors de la fixation du prix de l’objet, le vendeur pourra contacter LESVIEILLESCHOSES pour savoir si le prix fixé est correct par e-mail à l’adresse suivante : juliette@lesvieilleschoses.com

ARTICLE 4 : CONCLUSION DE VENTE

Le vendeur, professionnel ou particulier, est tenu de confirmer ou d’infirmer, via son compte personnel, une offre de vente dans un délai de quarante-huit heures suivant la réception de l’e-mail de LESVIEILLESCHOSES qui l’informe qu’un utilisateur est intéressé par son Objet.

Le vendeur ne pourra pas revenir sur son acceptation, celle-ci étant irrévocable. La vente sera conclue et réputée parfaite à compter de l’acceptation du vendeur. L’acheteur recevra alors un e-mail pour lui confirmer que la vente à bien été faite.

Si le vendeur n’a pas donné de réponse passé ce délai de quarante-huit heures, l’acheteur potentiel pourra considérer que le vendeur infirme l’offre de vente. La commande de l’acheteur sera dans ce cas annulée et sa carte bancaire ne sera pas débitée.

ARTICLE 5 : TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produit du site internet lesvieilleschoses.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Sous réserve de modération et d’acceptation de LESVIEILLESCHOSES, les vendeurs se réservent le droit de modifier le prix des objets figurant sur le site lesvieilleschoses.com à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison dès lors que l’acheteur et le vendeur optent pour une remise en main propre.

En revanche, s’ils optent pour une livraison, ces derniers seront facturés en supplément du prix des Objets achetés en fonction du poids et des dimensions de l’objet acheté. Le coût de la livraison incombera alors à l’acheteur seul. Les frais de livraison seront exprimés en euros toute taxe comprise (TTC).

De même, un taux de commission s’applique à chaque objet figurant sur le site internet lesvieilleschoses.com. Celui-ci diffère en fonction de la qualité de Professionnel ou de Particulier du Vendeur.

Le taux de commission du professionnel s’élève à 10% H.T (12% T.T.C) du prix T.T.C. de l’objet avec un minimum de 1€ H.T de commission minimum lorsque la vente est validée par le vendeur professionnel.

Le taux de commission du particulier s’élève à 15% T.T.C. du prix de l’objet T.T.C avec un minimum de 1,20 T.T.C de commission, lorsque la vente est validée par le vendeur particulier.

Annonces véhicules motorisés (catégories AUTO/ MOTO et CARAVANES) : tout utilisateur, professionnel ou particulier, déposant une annonce de vente d’un véhicule motorisé dans ces 3 catégories devra payer la somme de 5€ H.T. par Annonce. Cette annonce sera valable, visible et en ligne pendant 6 mois.

Page Services : concernant les pages services celles-ci ne sont pas soumises aux taux de commissions. Il sera demandé aux personnes souhaitant ouvrir une page services lors de leur inscription sur le site lesvieilleschoses.com de souscrire à un abonnement mensuel ou annuel. Les prélèvements se font tous les mois à chaque date d'anniversaire définie le jour de l'inscription.

Possibilité de s'engager sur un an et de profiter de la remise promotionnelle de 2 mois offerts.

Les prix indiqués sont en Euros et sont exprimés TTC (Toutes taxes comprises) et HT (hors taxes) :

Description

Prix HT (en Euros)

Prix TTC (en Euros)

Abonnement Mensuel Page Services

20

24

Abonnement Annuel Page Services

200

240

 

En choisissant de vous inscrire sur le site lesvieilleschoses.com et de souscrire à l’option Page Services, vous acceptez d’ouvrir un compte utilisateur professionnel et de vous soumettre à toutes les Conditions d’Utilisation s’y référant, en proposant uniquement un service dédié à l’univers du Vintage. Toute vente d’objet sur cette page est interdite.

 

ARTICLE 6 : MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le sitelesvieilleschoses.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, compte personnel…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LESVIEILLESCHOSES propose à l’acheteur de commander et régler ses objets en plusieurs étapes, avec l’option de paiement suivante :

-        Paiement sécurisé par carte bancaire via le système MangoPay : l’acheteur sélectionne les objets qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, en cas de livraison, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, ici, « paiement par MangoPay ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes « CGV » en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée MANGOPAY afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte MangoPay ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par MangoPay ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé avoir été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique valide et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LESVIEILLESCHOSES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa Commande.

Le processus de vente se termine lors de la validation du paiement par l’acheteur et les modalités et délais de paiement suivants sont appliqués :

Si l’acheteur souhaite contacter la société LES VIELLES CHOSES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 177, rue de la Liberté, 59.650 Villeneuve d’Ascq ; soit par email à l’adresse suivante : juliette@lesvieilleschoses.com

ARTICLE 7 : REGLEMENT AU VENDEUR

Le vendeur, professionnel ou particulier, autorise LESVIEILLESCHOSES à percevoir pour son compte le prix de la transaction de l’objet vendu et, en contrepartie de l’utilisation du site, s’engage à ce qu’il retienne sur le prix de la transaction une commission correspondant au montant mentionné dans l’Article 5 des présentes CGV.

Sous réserve de l’absence de rétractation par l’acheteur, LESVIEILLESCHOSES procédera au versement sur le compte du Vendeur du prix de l’objet et, le cas échéant, des frais de livraison avancés par le vendeur, quatorze jours après la date de réception de l’objet par l’acheteur.

Le vendeur accepte de ne percevoir qu'une somme égale au prix de l’objet et, le cas échéant, des frais de livraison, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt.

ARTICLE 8 : MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Sauf si l’objet est remis en main propre (la remise en main propre n’étant pas soumise aux frais de livraison), les frais et les délais de livraison sont applicables à chaque objet et sont à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Dans tous les cas de livraison possibles, le vendeur s’engage à conserver les preuves de la livraison pendant un mois suivant la date d’expédition de l’objet, et s’engage à fournir à LESVIEILLESCHOSES, si elle lui réclame, l’ensemble des informations dont il dispose, s’agissant en particulier de la date de réception de l’objet par l’acheteur.

Livraison Classique : dans le cas d’une livraison classique, les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, UPS, TNT, etc, en fonction du volume et de la fragilité de l’objet.

Après la conclusion de la vente et l’encaissement du prix de la transaction par LES VIEILLES CHOSES, LES VIEILLES CHOSES communiquera au vendeur les coordonnées de l'acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'objet, parfaitement emballé, dans les soixante-douze heures, soit trois jours, qui suivent la communication des coordonnées de l’acheteur par LES VIEILLES CHOSES.

Dans les vingt-quatre heures suivants l’expédition de l’objet, le vendeur s’engage à informer l’acheteur de la date approximative de livraison de l’objet.

Le vendeur est le seul responsable de la bonne exécution de la livraison de l’objet commandé à l’acheteur, dans les délais susvisés. Les risques liés à l’opération de livraison sont à la charge du vendeur, auquel il incombera de se retourner le cas échéant contre le transporteur.

Le vendeur devra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Après la livraison de l’objet, LESVIEILLESCHOSES reversera au vendeur le prix de l’objet et les frais de livraison selon les modalités stipulées dans les Articles 5 et 7.

Livraison par Colis Trade : l’acheteur et/ou le vendeur aura la possibilité d’opter pour Colis Trade, le service de livraison proposé par LESVIEILLESCHOSES.

Après la conclusion de la vente et l’encaissement du prix de la transaction par LES VIEILLES CHOSES, LES VIEILLES CHOSES mettra le vendeur et l’acheteur en contact avec Colis Trade dans les meilleurs délais afin d’organiser la livraison de l’objet.

Colis Trade s’occupera ensuite de comparer les différentes options de transport possibles (Chronopost, Colisweb, FedEx Express, UPS, DPDgroup, DHL, TNT, Colissimo, GEODIS) pour l’envoi de votre objet et vous informera de son expédition et de sa date approximative de livraison par e-mail.

Le vendeur reste seul responsable de l’emballage de l’objet. Les risques liés à l’opération de livraison sont à la charge du vendeur, auquel il incombera de se retourner le cas échéant contre Colis Trade.

Colis Trade devra fournir par e-mail au vendeur et à l’acheteur le numéro de suivi de colis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Après la livraison de l’objet par Colis Trade, LESVIEILLESCHOSES reversera au vendeur le prix de l’objet et les frais de livraison selon les modalités stipulées dans les Articles 5 et 7.

Remise en main propre : Le vendeurpeut proposer à l’acheteur de récupérer l’objet commandé sur place et ainsi, économiser les Frais de livraison.

Si l’acheteur choisit cette option de livraison, il devra dans ce cas remettre un bon de remise en main propre au vendeur lors de la livraison de l’objet.

A compter de la remise en main propre de l’objet, le vendeur devra, sous quarante-huit heures, transmettre à LESVIEILLESCHOSES le numéro figurant sur le bon de remise en main propre afin de justifier de la remise de l’objet et que LESVIEILLESCHOSES puisse lui verser le prix de son objet selon les modalités stipulées dans les Articles 5 et 7.

Si l’acheteur choisit l’option de remise en main propre, il s’engage à venir retirer son objet dans un délai de trente jours à compter de la conclusion de vente selon les modalités de l’Article 4.

Si ce délai n’est pas respecté, le vendeur pourra prélever une indemnité de retard du montant de :

-        30% du prix de l’objet si l’acheteur vient le retirer entre les trente-et-unième et soixantième jour suivant la conclusion de Vente.

-        50% du prix de l’objet si l’acheteur vient le retirer au-delà du soixantième jour suivant la conclusion de Vente.

ARTICLE 9 : FACTURATION ET RECEPTION DE L’OBJET

Lors de la livraison de l’objet à l’acheteur (Livraison Classique, Livraison par Colis Trade ou Remise en main propre), le vendeur doit remettre à l’acheteur une facture qui comporte l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) :

-        Date d’émission de la facture

-        Numérotation de la facture

-        Date de la conclusion de Vente

-        Identité de l’acheteur

-        Identité du vendeur

-        Adresse de livraison

-        Numéro d’identification TVA du vendeur

-        Dénomination et quantité de l’objet

-        Prix unitaire (hors TVA) de l’objet

-        Montant des frais de transport

-        Taux de TVA applicable à la date de conclusion de vente

-        Somme totale à payer H.T. et T.T.C.

Si l’acheteur n’est pas présent au moment de la livraison de l’objet, il s’engage à le retirer au bureau de poste indiqué sur son avis de passage dans les délais impartis. L’acheteur s’engage à se rapprocher du vendeur dans le cas où il n’aurait pas été chercher l’objet dans les délais impartis et où celui-ci serait donc réexpédié au vendeur. L’acheteur devra en conséquence prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’objet ou venir récupérer directement l’objet auprès du vendeur sous réserve de l’accord de celui-ci.

ARTICLE 10 : DELAIS DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur, professionnel ou particulier, dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de l’objet au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Au cours de ces quatorze jours, l’acheteur doit informer LESVIEILLESCHOSES de sa volonté de rétractation et lui adresser un formulaire de rétractation fourni par LESVIEILLESCHOSES.

Si l’objet n’a pas encore été expédié, LESVIEILLESCHOSES prendra en compte la décision de rétractation de l’acheteur et le remboursera sous quatorze jours à compter de sa décision de rétractation.

Si l’acheteur a déjà reçu l’Objet ou que celui-ci est en cours d’expédition, l’acheteur pourra retourner l’objet au vendeur, emballé avec soin, sous quatorze jours maximum à compter de sa réception.

Tous les frais engagés pour le retour de l’objet sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur sera remboursé par LESVIEILLESCHOSES via le même moyen de paiement utilisé lors de sa commande sous quatorze jours à compter de sa décision de rétractation à condition que la procédure indiquée ci-dessus soit respectée et jusqu’à récupération de l’objet concerné par le vendeur ou communication de preuve de réexpédition de l’objet par l’acheteur, le cachet de La Poste faisant foi.

ARTICLE 11 : GARANTIE POUR VICES CACHES ET NON CONFORMITE

Le vendeur s’engage à la conformité de son Objet, ainsi qu’à en décrire aussi précisément que possible ses caractéristiques dans la partie « description » de l’annonce.

Le vendeur s’engage à décrire l’état de l’objet, ses qualités et ses fonctionnalités.

Dans le cas où un utilisateur lui demanderait des informations complémentaires sur un objet, le vendeur s’engage à répondre aussi précisément que possible à ses questions.

A défaut de conformité de l’objet, au sens de l’article L.211-5 du code de la consommation l’acheteur pourra se retourner contre le vendeur, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’objet pour agir à l’encontre du vendeur. Il peut aussi choisir entre la réparation ou le remplacement de l’objet, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation et des dispositions de l’article L. 211-10 dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de l’objet seraient impossibles.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’objet durant les six mois suivant la délivrance de l’Objet. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie à l’acheteur.

L’acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’objet dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de l’objet conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas d’exercice, par l’acheteur, de la garantie contre les défauts cachés ou de la garantie légale de conformité, le vendeur sera responsable du remboursement à l’acheteur du prix de l’objet, des frais de livraison et de retour de l’objet.

ARTICLE 12 : MODALITES D’ACHAT EN LIGNE

La Société SAS LVC France, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétant sera le Tribunal de Commerce de Lille, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française.

 

 


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